Arrêt maladie, Absences

En cas d'arrêt de maladie,le salarié ne peut s'absenter de chez lui que pendant les heures de sorties autorisées par son médecin.Sil n'y a aucune précision sur l'arrêt de travail, le malade est tenu de rester à son domicile de 9H à 11H et de 14H à 16H sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Manifestement, les séances de kinésithérapie ne sont pas considérées comme des soins médicaux. Ainsi, l'assuré qui quitte son domicile en dehors des heures prévues, pour se rendre à une séance de kinésithérapie, peut voir ses indemnités journalières supprimées suite à un controle du service médical, s'il n'a pas obtenu l'autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie  cass2,17 dec 2009 N 08-19-594

Questions réponses arrêt maladie et congés payés

pointage avant Habillage et après déshabillage !

Le temps d’habillage et de déshabillage font parties du temps de travail

donc on doit pointer avant de s’habiller et après en repartant

Congé maternité !

Quelle est la durée d'un congé de maternité ?
Le code du travail fixe un congé obligatoire de huit semaines : deux  avant l'accouchement et six après la naissance. Mais sa durée augmente en fonction du nombre d'enfants à charge ou à naître.
- Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, le congé est de 16 semaines : six avant et dix après.
- A partir du troisième enfant, vous avez droit à 26 semaines : huit avant et 18 après.Dans quel cas peut-il être prolongé ?
Votre congé peut être allongé si votre état de santé l'exige, mais seulement sur l'avis de votre médecin ou de votre sage-femme. Vous pouvez alors bénéficier de 2 semaines supplémentaires avant votre accouchement et de 4 semaines après.
En cas d'accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé du nombre de jours restant du congé prénatal.
Si vous accouchez après la date prévue, le congé est rallongé d'autant de jours. 

Puis-je le raccourcir ?
Oui, mais hors limite des huit semaines obligatoires. Pour en savoir plus, consultez la fiche-conseil La durée du congé de maternité du site Maviepro.fr.Que vais-je percevoir pendant ce congé ?
Le montant de vos indemnités journalières varie selon que vous êtes salariée, intérimaire ou au chômage. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assurance Maladie

Quand et comment dois-je avertir mon employeur ?
Avertissez dès que possible votre patron pour qu'il puisse prendre les dispositions qui s'imposent en ce qui le concerne. Informez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. N'oubliez pas de lui joindre votre certificat de grossesse. Partir en congé maternité sans avoir prévenu votre employeur peut être un cas de rupture de contrat. Pour en savoir plus, consultez la fiche-conseil Annoncer sa grossesse du site Maviepro.fr.Cas particuliers : Chef d’entreprise et maternité
Le chef d’entreprise indépendante (femme artisan, commerçante, profession libérale) affiliée à titre personnel au Régime Social des Indépendants (RSI) a droit à deux types de prestations maternité, cumulables : l’allocation de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité.  Depuis le 1 er janvier  2009, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité a été allongée : elle est désormais de 44 jours consécutifs, contre 30 auparavant. Pour en savoir consultez sur le site du RSI Allongement du congé maternité

Est-ce que je risque de perdre mon emploi ou de me faire licencier ?
Non, sauf si vous avez commis une faute grave non liée à l'état de votre grossesse, ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité, pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement, de maintenir votre contrat de travail. Ou encore si vous partez en congé maternité sans avoir prévenu votre employeur.Que se passe-t-il lors de mon retour dans l'entreprise ?
Vous devez retrouver le poste que vous occupiez avant votre congé de maternité, et toucher le même salaire. Pour en savoir plus, consultez la fiche-conseil Le retour du congé maternité de Maviepro.fr.Est-ce que je peux démissionner de mon travail après mon congé ?

Oui. Il suffit d'en informer votre employeur 15 jours avant la fin de votre congé. Vous n'aurez pas à effectuer votre préavis. Vous n'aurez aucune indemnité de rupture de contrat à payer. Pour en savoir plus, consultez la fiche-conseil Ne pas reprendre le travail après son congé maternité de Maviepro.fr.Bon à savoir
Si vous êtes salariée, vous pouvez vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de votre salaire et sont assimilées à des périodes de travail effectif.

Jours fériés suite !

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Congé paternité !

• Pour qui ? Pour tous les pères souhaitant disposer de deux semaines (précédemment 3 jours, article L. 226-1 du Code du travail), auprès de leur enfant, à l'occasion de sa naissance ou dans les premiers mois qui suivent.Toutefois ce nouveau droit reste facultatif.
• Durée du congé : 
  11 jours calendaires non fractionnables; portée à 18 jours en cas de naissance multiple. Ce congé s'ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance.
• Prise du congé : dans un délai de quatre mois à compter de la naissance.
  
  
• Formalités : La demande de congé doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la prise du congé.
• Calcul : Pour les salariés l'indemnité est égale au salaire brut diminué des cotisations de sécurité sociale et de la CSG, dans la limite du plafond de la sécurité sociale .
  Pour les non salariés les indemnités seront forfaitaires et égales à 1/60ème du plafond de la sécurité sociale.Conditions d'attribution :
  Pour en bénéficier, le salarié doit justifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie :
• de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard, par la production d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant
• de la cessation de son activité professionnelle.
• d'une durée d'immatriculation en tant qu'assuré social de 10 mois au moins à la date du début du congé de paternité
• d'avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début du congé de paternité ou d'avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début du congé de paternité. .

Paiement des indemnités :
Les indemnités journalières sont payées par les caisses d'assurances maladie

Jours fériés suite !

Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du 1er mai. Ce
nombre (en cas d’embauche en cours d’année) sera réduit en fonction du calendrier des jours fériés. Un système
comparable à celui existant en matière de départ en congés payés sera mis en place afin que chacun puisse faire valoir
ses préférences lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Les employés dont la journée, ou une demijournée
de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi
de l’Ascension), chômé collectivement dans l’établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour
férié fixe/repos habituel, d’une journée ou d’une demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur
supérieur hiérarchique.
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
- soit à un repos payé d’une durée égale au nombre d’heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période
de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé. Cette disposition ne fait pas obstacle à des accords
individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours.
- soit au paiement au taux horaire contractuel, des heures effectuées le jour férié, en sus de la
rémunération mensuelle.
Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.

Jours fériés !

 Le travail d un jour férié s effectue sur la base du volontariat (quel que soit le type de contrat de l employé). Chaque salarié peut faire valoir ses préférences sur la base d'un calendrier prévisionnel d'ouvertures établi en début d'année par la direction de l'établissement.

Le travail d'un jour férié donne lieu au choix du salarié :

• Soit à un repos compensateur payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées, à prendre dans les 15 jours précédents ou suivants
• Soit en sus du forfait mensuel, au paiement des heures réalisées le jour férié à 1,5 fois le taux horaire contractuel

Les salariés à temps partiel peuvent demander à effectuer les heures travaillées un jour férie en complément de leur contrat horaire par avenant. Mêmes dispositions pour le travail du dimanche.